Publication d'un décret augmentant le taux de prise en charge des travaux d'insonorisation des logements des riverains des aérodromes.
Les riverains d'aérodromes qui en font la demande peuvent bénéficier (...)
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Etant subordonnée à la réalisation d'une capacité d'autofinancement supérieure au seuil fixé, événement incertain quant à sa réalisation, la créance de complément de prix de cession d'actions est (...)
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Un arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, a été publié au Journal officiel du 24 (...)
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Publication d'un arrêté relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
Un arrêté du 19 décembre 2011, (...)
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Un arrêté du 22 décembre 2011, publié au Journal officiel du 24 décembre 2011, procède à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à (...)
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Une circulaire du 14 décembre 2011, publiée au Bulletin officiel des douanes du même jour, précise les conditions d’application de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation (...)
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Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 9 décembre 2011, précise que désormais, "le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt versés au titre de l’acquisition ou la (...)
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