A été publiée au Bulletin officiel des douanes du 30 décembre 2010, une circulaire relative aux taux de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) régionalisés des (...)
Lire la suite...
Un rescrit en date du 28 décembre 2010 précise les incidences des transmissions de créances réalisées pour le refinancement d'une activité financière sur la détermination du coefficient de déduction en (...)
Lire la suite...
A été publié au Journal officiel du 31 décembre 2010, un décret fixant les modalités statistiques d'échanges de biens en matière de TVA, ainsi que les lieux de dépôt des déclarations de TVA et de (...)
Lire la suite...
Un rescrit fiscal précise que lorsque l'option de l'article 260, 2° du code général des impôts est valablement exprimée, elle couvre les locaux nus à usage professionnel, ainsi que locaux à usage (...)
Lire la suite...
