L’administration fiscale commente les aménagements relatifs la réduction d’impôt Censi-Bouvard en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle.
Une (...)
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Une actualité du 1er juillet 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise les modalités d'appréciation du respect de la condition liée à l'objet principal (...)
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L’administration fiscale précise les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu.
Une actualité du 30 juin 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à (...)
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L’administration fiscale commente la simplification de la procédure de conventionnement avec l’Etat qui conditionne l'exonération de droits de mutation à titre gratuit des immeubles classés ou inscrits au titre (...)
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L’administration fiscale revient sur l'abaissement du taux du droit de partage pour les actes de partage d'intérêts patrimoniaux consécutifs à la rupture d'une union juridique.
L'article 7 de la loi n° (...)
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L’administration fiscale actualise certaines limites d'exonération d'impôt sur le revenu.
Une actualité du 26 juin 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à (...)
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Dans son rapport annuel sur les finances publiques, la Cour des comptes fait le point sur l'impact de l'épidémie de coronavirus sur les finances publiques et éclaire les enjeux liés à la soutenabilité de la (...)
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