L’administration fiscale actualise et complète ses commentaires relatifs aux délais de procédures administratives et juridictionnelles et aux formalités en période de crise sanitaire Covid-19.
Afin de (...)
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Une actualité du 24 juin 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour le barème de la taxe sur les salaires et le montant de l'abattement prévu à l'article (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés.
Le 19 mai 2020, (...)
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L’administration fiscale commente les aménagements de la condition de seuil d'investissement pour les parts ou actions dites de "carried interest".
En application des dispositions prévues au 8 du II de (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l'économie et de relancer le pays suite à la crise du (...)
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L’administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d’organismes en charge du logement social.
Une actualité du 18 juin (...)
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L’administration fiscale commente la modification des sanctions applicables pour la délivrance irrégulière de documents permettant d’obtenir un avantage fiscal.
Une actualité du 17 juin 2020, publiée au (...)
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