Selon les chiffres avancés par le gouvernement, la France connaît actuellement un retour de croissance économique (+ 1,7 % pour 2017 et 2018). Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire souhaite (...)
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Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant le 1. de l'article 220 du code général des impôts relatif à l'impossibilité du report de l'imputation de (...)
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La Commission européenne veut revoir la taxation des entreprises numériques dans l'Union, le cadre fiscal existant n'étant plus adapté.
Le 21 septembre 2017, la Commission européenne a adopté une (...)
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L'esprit est aux réjouissances cette semaine avec le Congrès de Lille de l'Ordre des experts-comptables. Pour autant, il ne faut pas oublier certaines échéances fiscales et sociales qui auront lieu dans le même (...)
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L’administration fiscale commente les aménagements apportés au dispositif de crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo.
Une actualité du 6 septembre 2017, publiée au Bulletin officiel des (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes en France due par les opérateurs établis à l'étranger et la mise à (...)
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Promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été confirmée le 11 septembre 2017 dans le cadre du plan (...)
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Dans son rapport sur les politiques fiscales 2017, l'OCDE indique que les pays continuent de mettre en œuvre des réformes dans le cadre de stratégies plus vastes afin de doper la croissance, de réduire des (...)
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La journée du 15 septembre 2017 est lourde d’échéances fiscales et sociales. Petite piqûre de rappel à l’attention des professionnels du chiffre.
Au plan de la fiscalité des entreprises, le 15 (...)
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Présentation de deux séries d’orientations visant à apporter davantage de sécurité juridique aux administrations fiscales ainsi qu’aux groupes d’entreprises multinationales quant à la mise en œuvre de la (...)
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Le Premier ministre présente le plan d’actions en faveur de la croissance des entreprises.
Le 11 septembre 2017, le Premier ministre a annoncé le lancement d’un plan d’actions en faveur de la croissance (...)
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Une actualité du 2 août 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise la portée des articles 154 bis et 154 bis A du code général des impôts (CGI), relatif (...)
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L’administration fiscale commente l’extension du régime des provisions réglementées aux entreprises exploitant des services de presse en ligne de la connaissance et du savoir.
Une actualité du 2 août (...)
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L’administration fiscale met à jour sa documentation fiscale concernant le recouvrement de la otisation foncière des entreprises (CFE).
Une actualité du 2 août 2017, publiée au Bulletin officiel des (...)
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Une actualité du 2 août 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la liste des concepteurs de procédés d’édition bénéficiant d’un agrément (...)
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L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel selon laquelle l'assiette de la taxe due par les éditeurs de services de télévision ne doit plus comprendre les sommes versées par (...)
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L’administration fiscale actualise le taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2017 des comptes courants d’associés.
Une actualité du 2 août 2017, publiée au Bulletin officiel des (...)
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La décision du Conseil d’Etat du 6 juillet 2016, selon laquelle l’application du correctif résultant de la décision "Société anonyme Etablissements Quémener" du 16 février 2000 est subordonné à (...)
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Entrée en vigueur au 14 août 2017 du I des articles 79 et 80 de la loi de finances pour 2017 modifiant le dispositif du crédit d'impôt en faveur des entreprises de création de jeux vidéo prévu à l'article 220 (...)
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