Une actualité du 22 mai 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 2° du XVIII de l'article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances (...)
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L'administration fiscale revient sur les aménagements relatifs à la réduction d'impôt sur le revenu et à l'aide fiscale à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social.
Une actualité du (...)
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Publication au JO d'un décret précisant le contenu de l'engagement de transformation ou de construction en cas d'opération mixte (mention de la proportion de la surface de locaux habitables) et définissant les (...)
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L’administration fiscale proroge les exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités commerciales exercées dans les ZoRCoMiR jusqu’aux impositions établies au titre de 2024.
Une (...)
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Une actualité du 28 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 72 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge (...)
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L’administration fiscale actualise pour 2024 les plafonds applicables aux investissements outre-mer.
Une actualité du 11 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale actualise pour 2024 les plafonds applicables aux investissements outre-mer.
Une actualité du 11 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt Malraux dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article (...)
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Publication au JO de textes modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux modalités de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Le décret n° 2024-299 du 29 mars 2024, publié au Journal (...)
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Une actualité du 28 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions à titre (...)
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L'administration fiscale actualise pour 2024 le seuil de tolérance administrative applicable à l'exonération des produits de la location ou de la sous-location d’une partie de la résidence principale du bailleur (...)
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L'administration fiscale revient sur les modalités d’application du régime fiscal de la location meublée touristique.
Une actualité du 14 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L'administration fiscale actualise pour 2024 les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (TSB) et ceux de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) perçues en (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d’aménagement par les collectivités territoriales.
Le 22 janvier 2024, une proposition de (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la taxe de séjour forfaitaire.
Dans une décision 2023-1078 QPC du 8 février 2024, le Conseil (...)
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Une réponse ministérielle viet préciser le régime applicable à la location en meublé pour les contribuables non-résidents.
Dans une réponse du 4 janvier 2024, à la question n° 07040 de la sénatrice (...)
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La Cour des comptes recommande de mieux accompagner les redevables dans leurs démarches, de simplifier certains aspects de la gestion de l’IFI et de renforcer les dispositifs de contrôle et de détection de la (...)
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Une exonération au titre des actifs professionnels peutre accordée à une activité de location meublée si elle représente plus de 23.000 € de recettes annuelles et plus de 50 % des revenus professionnels du foyer (...)
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Publication au JO d’un décret aménageant le régime de paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement et de la taxe sur la publicité foncière.
Le décret n° 2023-1324 du 28 décembre (...)
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