L'Autorité des marchés financiers lance une réflexion sur la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants. La réflexion, portée par Bernard Esambert, permettra de faire le tour des (...)
Lire la suite...
Relevant que la réutilisation des informations publiques représente un enjeu essentiel pour le développement de l’économie numérique, Thomas Saint-Aubin s'interroge sur la diffusion libre des données (...)
Lire la suite...
L'Autorité de la concurrence a publié trois décisions relatives au contrôle des concentrations concernant des opérations internes réalisées au sein d'un réseau de supermarché. Dans l'avis n° 10-DCC-16 (...)
Lire la suite...
La société K., bailleresse de la société S. et débitrice envers une société d'économie mixte d'une somme de 900.000 euros, a cédé à celle-ci la totalité des loyers futurs dus par sa locataire dans la (...)
Lire la suite...
Le 7 avril 2010, la Cour de cassation a annulé l'amende de 41 millions d'euros infligée par l'Autorité de la concurrence à Orange pour entente dans la téléphonie mobile entre 2000 et 2002. Elle a en (...)
Lire la suite...
Le 9 avril 1979, M. Y. a souscrit un contrat d'assurance prévoyant le versement d'un capital à l'assuré lui-même ou, en cas de décès, à son conjoint. Le divorce des époux Y.-X. a été prononcé le 22 (...)
Lire la suite...
Suite à la réflexion du Sénat sur un droit à l'oubli, inspiré par son rapport d’information relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Jean-Christophe Duton et Virginie (...)
Lire la suite...
