Un assuré a rempli un questionnaire médical en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant notamment le risque décès. Après obtention de divers renseignements et justificatifs médicaux, l'assureur (...)
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Le 19 mars 2010, le tribunal de grande instance de Paris a annulé un brevet portant sur un moteur de recherche de bases de données relevant que "la description du procédé revendiqué se borne à en affirmer (...)
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A l'occasion d'un marché de travaux passé avec la société P., la société B. a émis et accepté au bénéfice de cette dernière deux lettres de change à échéance du 10 mai 2006, qui ont été (...)
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Le Comité européen des régulateurs des marchés (CESR) de valeurs mobilières a lancé une consultation auprès des professionnels de marchés sur plusieurs pratiques de négociation. Cette consultation est (...)
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En 1996, la Commission bancaire a procédé à l’inspection d'une banque martiniquaise C. et de son actionnaire principal, la société A. Deux rapports ont été déposés, constatant une situation (...)
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Dans un dossier spécial, l'Agefi Hebdo revient sur le développement de la finance islamique. Depuis près de deux ans, le ministère de l'Economie cherche à créer un cadre juridique et fiscal facilitant la (...)
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Le 30 mars 2010, la Commission européenne a mis à jour la liste communautaire des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne en y inscrivant tous les transporteurs aériens de deux pays (...)
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