Le rapport "Donner un sens à l’intelligence artificielle" dévoile des pistes quant aux développements possibles de l’intelligence artificielle en France et en Europe.
Le 29 mars 2018, le député Cédric (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret reportant la procédure de mise en concurrence des contrats d'assurance complémentaires de santé éligibles à l'ACS et prolongeant la durée de la sélection.
Depuis le 1er (...)
Lire la suite...
Fixation par arrêté de la limite de migration du plomb, limite de migration et de teneur en phénol et limite de migration du bisphénol A dans les jouets.
Un arrêté du 16 mars 2018, publié au Journal (...)
Lire la suite...
Le ministère de l’Action et des Comptes publics dévoile les chiffres clés de l’activité de Tracfin en 2017, notamment une hausse de 10 % des déclarations de soupçon.
Le ministère de l’Action et des (...)
Lire la suite...
Les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi qui fixe les dates et les modalités de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
Une proposition de loi (...)
Lire la suite...
La Cnil estime que l'application de signalement des incivilités graves envisagée par la ville de Nice ne dispose pas d'une base légale solide et n'est pas suffisamment proportionnée. Elle préconise un (...)
Lire la suite...
Le revirement de jurisprudence selon lequel seuls les recours formés contre les décisions rendues par les juridictions du premier degré spécialement désignées relèvent de la cour d’appel de Paris ne (...)
Lire la suite...