Présentation du rapport de l'AMF relatif à l’investissement responsable dans la gestion collective.
Le 7 décembre 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un nouvel état des lieux des (...)
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Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour novembre 2017.
Un avis publié au Journal officiel du 15 décembre 2017 précise l'indice des prix à la consommation (...)
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Publication au JOUE de trois décisions d'exécution relatives à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance des marchés financiers en Australie, à Honk-Kong et aux Etats-Unis.
Trois (...)
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Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques.
Le (...)
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La validité de la délégation du pouvoir de représenter une société en justice n’est pas subordonnée à une délimitation géographique préalable de ladite délégation. En outre, si la délégation ne prévoit (...)
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En principe, il peut être déduit logiquement d’une demande d’enregistrement de marque de l’Union, d’une part, que son titulaire a l’intention de commercialiser ses produits ou services dans l’Union (...)
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Le préjudice causé par le non-respect d’un mandat de gestion est constitué par les pertes financières nées des investissements faits en dépassement du mandat.
La société A. a confié le 14 janvier 2010 (...)
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