Le nom de domaine ".africa" sera ouvert au public à partir du 4 juillet 2017.
Annoncé par l'Union africaine le 10 mars 2017, le lancement du nom de domaine .africa vise à donner une "identité numérique" au (...)
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Une société ne peut pas s’opposer à l’enregistrement d’une marque plus récente, au sein de l’Union européenne, dans des domaines dans lesquels elle n’a pas effectivement exercé une activité.
M. (...)
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Publication au JO d'une ordonnance relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en (...)
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) énoncent aux distributeurs de produits financiers, investis dans l’immobilier, les règles applicables (...)
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Aucun risque de confusion dans l'esprit du consommateur d'attention moyenne entre, d'un côté, la dénomination sociale et le nom de domaine d’une société de travaux acrobatiques et, de l'autre, la marque (...)
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L’insuffisance d’actif mise à la charge d’un dirigeant de plusieurs sociétés doit comprendre celle de l’ensemble des personnes morales concernées et auxquelles la procédure de liquidation judiciaire a été (...)
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Rappel de la nécessité de disposer de méthodologies de valorisation rigoureuses des actifs immobiliers, selon l’AMF et l’ANC.
Dans un communiqué du 31 mars 2017, l’Autorité des marchés financiers (...)
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