Publication au JORF d'un arrêté fixant, pour les sociétés mentionnées au 2° du II de l'article 1er de la loi sur l'économie sociale et solidaire, la fraction des bénéfices affectée au report (...)
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Lors du départ à la retraite, l'âge et les problèmes de santé d'un salarié doivent justifier une interdiction de poursuivre son activité pour obtenir le paiement d'une indemnité de cessation de (...)
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Un arrêté du 30 juillet 2015, publié au Journal officiel du 7 août 2015, permet l'inclusion des amortissements dérogatoires dans le capital initial des sociétés de financement. Il entre en vigueur le (...)
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La liste des pièces justificatives requises pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France est étendue et s'applique en Outre-mer.
Un arrêté du 31 juillet 2015, publié au Journal officiel (...)
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L'AMF précise les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
Afin d’améliorer la protection des investisseurs et (...)
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