Une circulaire précise le dispositif de gestion des marques de l'Etat et prestations de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat en matière de noms de domaine et de marques.
L'Agence du patrimoine (...)
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La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France pour ne pas avoir récupéré l’aide illégale de 220 millions d’euros accordée à la SNCM.
La SNCM et la CMN, opérateurs de services de (...)
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Deux nouveaux arrêtés relatifs aux tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité (Tarifs Bleu, Jaune et Vert) et aux tarifs de cession de l'électricité aux ELD ont été publiés, accompagnés par deux (...)
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Mise en demeure de la société Boulanger par la Cnil à cause de plusieurs manquements à la loi Informatique et libertés et l'enregistrement de commentaires excessifs sur ses clients.
Le 26 juin (...)
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La Commission européenne traduit la France devant la CJUE pour ne pas avoir récupéré dans le délai imparti les aides incompatibles avec le marché intérieur dont ont bénéficié les compagnies (...)
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Les articles du code de la sécurité intérieure relatifs à la procédure applicable à l'accès aux données de connexion détenues par les FAI sont conformes à la Constitution.
Un décret du 24 décembre (...)
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La cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne a été publiée par l'AMF.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 9 juillet 2015, sa cartographie (...)
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