Un décret modifie les règles de placement des organismes d'assurance dans les prêts à l'économie ou les titres assimilés.
Un décret du 17 décembre 2014, publié au Journal officiel du 19 décembre 2014, (...)
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Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été adopté par le Sénat le 18 décembre 2014 en lecture définitive.
Le ministre de l'Economie, du Redressement productif et du (...)
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Le choc d’un escalier mobile d’embarquement contre un avion ne constitue pas une circonstance extraordinaire qui permettrait au transporteur aérien de s’affranchir de son obligation d’indemnisation en cas de (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, et visant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
Un (...)
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L’AMF et l’UNAF ont signé une convention de partenariat afin de mieux accompagner les personnes protégées en matière d’information financière et de protection de l’épargne.
Le 4 décembre 2014, (...)
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Rejet des pourvois par la CJUE concernant l’enregistrement de la marque "Golden Balls" pour les produits similaires à ceux désignés par "Ballon d’Or" en raison de l’absence de risque de confusion, mais le (...)
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Publication au JORF d'un décret déterminant le mode de désignation et les missions du mandataire exerçant les droits de propriété industrielle sur des inventions appartenant à plusieurs personnes publiques. (...)
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