Une étude de Greenpeace révèle la présence de produits toxiques dans les vêtements de grandes marques.
Une enquête de l'organisation non gouvernementale Greenpeace, intitulée "Dirty laundry 2" (Linge sale (...)
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Le 16 mai 2011, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas a envoyé une déclaration au Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) concernant la situation de la (...)
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Le nantissement d'un contrat d'assurance-vie n'est pas compatible avec les règles de la couverture et le refus, légitime, du transmetteur-récepteur d'ordre de l'accepter comme instrument de couverture n'était pas (...)
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L'action en concurrence déloyale et l'action en contrefaçon procèdent de causes différentes et tendent à des fins distinctes.
La société Chanel, propriétaire de diverses marques, a agi à l'encontre de la (...)
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Doit être cassé l'arrêt de la cour d'appel qui confond les demandes émanant d'une société de gestion collective de réparation d'un préjudice individuel des artistes-interprètes et d'une atteinte à l'intérêt (...)
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Une orientation de la Banque centrale européenne du 30 juin 2011 modifiant l’orientation BCE/2008/8 relative à la collecte de données concernant l’euro et au fonctionnement du système d’information sur (...)
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Lorsqu'un assureur entend invoquer la nullité du contrat d'assurance, il doit en informer le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ainsi que la victime ou ses ayants droit, en même temps et dans (...)
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