La CJUE précise la notion de "modification du comportement économique du consommateur".

Une société a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire pour un signe figuratif représentant une tête de loup en vue de la commercialisation de "machines pour le traitement professionnel et industriel des déchets de bois et déchets végétaux ; machines professionnelles et industrielles à déchiqueter le bois et à faire des copeaux".Une autre société a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour ces produits, l’opposition était fondée sur plusieurs marques françaises et internationales figuratives antérieures. Dans un arrêt du 14 novembre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne rappelle que "la preuve que l’usage de la marque postérieure porte ou porterait (...)