Quand deux domaines viticoles se disputent un même nom de famille utilisé en tant que marque.

Les consorts Poyferré sont propriétaires d'un domaine viticole situé dans les Landes, dénommé Domaine de Jouanda, lequel est géré par la une société civile qui commercialise un bas-armagnac sous la marque dénominative française "baron de Poyferré" déposée en 2001.Ceux-ci, ayant eu connaissance, à la fin de l'année 2008, que le groupement foncier des domaines de Saint-Julien-Médoc, qui produit un vin sous la dénomination "Château Léoville Poyferré", avait procédé au dépôt en 2006 de deux marques verbales françaises "Pavillon Poyferré" et "les contes Poyferré", ont, après une mise en demeure restée infructueuse, fait assigner ce groupement et la société Fermière du Château Léoville Poyferré en (...)