La recevabilité de l'action en contrefaçon engagée exclusivement à l'encontre de l'exploitant d'une œuvre de collaboration n'est pas subordonnée à la mise en cause de l'ensemble des coauteurs de l'oeuvre.

En vertu d'un contrat d'enregistrement exclusif conclu avec l'interprète de plusieurs chansons, la société Sony a produit deux phonogrammes du commerce contenant les œuvres dérivées de ces chansons et un DVD reproduisant des extraits des chansons litigieuses. L'auteur des paroles des chansons litigieuses a reproché à la société d'avoir porté atteinte à ses droits patrimoniaux et à son droit moral d'auteur. Il a donc engagé une action en contrefaçon à l'encontre de la société productrice. Le 13 avril 2012, la cour d'appel de Paris, a rejeté l'action du parolier fondée sur l'atteinte à ses droits (...)