La reproduction d'un tableau sans autorisation de l'auteur est une atteinte aux droits d'auteur et l'association de cette œuvre à un commerce sans rapport avec l’art pictural ni avec le sujet du tableau, une atteinte au droit moral de l'auteur.

Les propriétaires d’une charcuterie qui ont acquis un tableau.Ils ont utilisé à des fins commerciales une reproduction de l’œuvre sur leur site internet, leur véhicule utilitaire, la devanture de leur boutique, des panneaux publicitaires, des sacs à provision et des affichettes publicitaires.L'artiste peintre les assigne pour reproduction et transformation sur de multiples supports de son œuvre sans son autorisation, et atteinte au droit moral. Le 21 juin 2013, le tribunal de grande instance de Paris estime qu'il y atteinte aux droits patrimoniaux de l'artiste. En (...)