Respect par un FAI d'une injonction de blocage d'un site de jeu d'argent en ligne

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Darty Télécom, s'étant déclaré comme FAI, doit respecter l'injonction de blocage d'un site de jeux en ligne. 

L'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a fait assigner devant le président du tribunal de grande instance de Paris un hébergeur de sites offrant des jeux et paris en ligne, ainsi que la société Darty Télécom en sa qualité de fournisseur d'accès internet (FAI), afin qu'il leur soit enjoint de mettre ou faire mettre en œuvre toutes mesures propres à empêcher l'accès, à partir du territoire français, au contenu des sites litigieux. Les juges du fond décident que la société Darty Télécom est dans l'obligation de respecter cette injonction, qu'il soit possible de le faire directement ou non, puisque la société s'est elle-même déclarée auprès de l'Arcep comme fournisseur (...)

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