Google bénéficie du régime de responsabilité allégée dès lors que l’apparition de liens commerciaux dirige vers des articles portant atteinte à la vie privée d'un acteur.

Par un jugement du 14 novembre 2011, le tribunal de grande instance de Paris a refusé à Google, en tant que fournisseur du service Adwords, le bénéfice du régime de responsabilité allégée des hébergeurs. Le tribunal fondait sa décision sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 23 mars 2010 qui précisait les conditions requises afin de bénéficier du régime de responsabilité allégée des hébergeurs. Les sociétés Google Ireland Limited et Google France ont interjeté appel de ce jugement. C'est la cour d'appel de Paris qui a eu à statuer, le 11 décembre 2013, estimant que "Google bénéficie du régime (...)