Troisième rapport d'activité de la Hadopi

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Le rapport d'activité 2012-2013 de la Hadopi a été rendu public le 10 octobre 2013.

Le 10 octobre 2013, la Présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a présenté au public les grandes lignes du rapport d’activité 2012-2013, qui présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité durant l’année écoulée. Concernant la réponse graduée, Marie-Françoise Marais indique que depuis le 1er octobre 2010, la Commission de protection des droits n’a décidé de transmettre que 60 dossiers aux procureurs de la République, alors qu’ont été envoyées plus de 2 millions de premières recommandations et plus de 200.000 deuxièmes recommandations. S'agissant de l’encouragement au développement de l’offre légale, le label (...)

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