Le G29 demande à la Commission européenne des clarifications sur la législation américaine en matière de surveillance des citoyens européens et sur le programme Prism.

A la suite des révélations de M. Edward Snowden, qui ont dévoilé l'existence du programme américain dénommé "Prism" collectant des renseignements sur les serveurs de différentes sociétés exerçant dans le domaine de l'internet, un groupe de travail Etats-Unis / Union européenne a été mis en place sur l'accès par les services de renseignements américains aux données de citoyens non-américains. Ce groupe réunit notamment des membres de certaines autorités de protection des données, ainsi que des experts juridiques et techniques, européens et américains, en matière de lutte anti-terroriste. La Commission nationale de l'informatique (...)