La loi pour le développement économique des outre-mer n° 2009-594 du 27 mai 2009 a été publiée au Journal officiel du 28 mai 2009. Elle apporte de sensibles modifications aux dispositions fiscales et (...)
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Eric Woerth et Hervé Novelli annoncent un plan d’action pour résoudre les difficultés rencontrées par les artisans et les commerçants avec l’interlocuteur social unique.
Avant la fin de l’année (...)
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Plusieurs nominations ont été annoncées chez Mazars et Deloitte :
- les associés de Deloitte France ont élu Alain Pons en qualité de Président de la Direction générale, pour une durée de trois ans à (...)
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Le 21 janvier 2010, Brigitte Longuet, avocate au barreau de Paris, a remis son rapport sur les professions libérales au secrétaire d’Etat chargé du commerce, Hervé Novelli. Ce rapport propose 33 mesures (...)
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Les experts-comptables, en tant qu’interlocuteurs privilégiés des entreprises, sont présents tout au long de la vie des entreprises. Leurs missions portent évidemment sur la comptabilité mais elles sont (...)
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A la question de savoir si un même membre de l'Ordre pouvait être simultanément inscrit plusieurs fois au Tableau de l'Ordre, la Commission déontologie du CSOEC (Conseil supérieur de l’Ordre des (...)
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Une association offrant des prestations d’assistance comptable et fiscale à ses adhérents a licencié son directeur pour faute grave le 20 août 2001. Celui-ci est engagé par un cabinet d’expertise (...)
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