La Cour de cassation approuve le licenciement pour faute grave de salariés ayant refusé de se soumettre à une clause de mobilité.
Trois salariés travaillant à Rungis ont été informés en février (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale.
Une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à (...)
Lire la suite...
Dans le cadre d’une action en reconnaissance de sa faute inexcusable, un employeur peut contester le caractère professionnel d’un accident du travail, même après l’issue du délai d’opposabilité de la (...)
Lire la suite...
Le Gouvernement a présenté un document d’orientation sur la négociation interprofessionnelle relative au compte personnel d’activité (CPA) et à la sécurisation des parcours professionnels.
Le 7 (...)
Lire la suite...
Dans le cadre d’un licenciement économique, si l’employeur n’a pas de choix à opérer parmi les salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail, il n’y a pas lieu d’appliquer un ordre des (...)
Lire la suite...
Une circulaire précise la règlementation des sommes isolées à caractère exceptionnel versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail ou après.
Une circulaire Agirc-Arrco du 22 octobre (...)
Lire la suite...
Le salarié qui prend ouvertement position pour le nouveau candidat lors des élections du président du CA, critique la politique menée par le président en exercice et remet en cause les compétences du directeur (...)
Lire la suite...
