L'employeur peut, lorsqu'il met en place au bénéfice de ses salariés, une mutuelle d'entreprise, différencier le taux de financement par l'entreprise, selon qu'il s'agisse de cadres et agents de maîtrise, d'une (...)
Lire la suite...
L'envoi de leurs codes personnels d'authentification sur la messagerie professionnelle des salariés, sans autre précaution destinée notamment à éviter qu'une personne non autorisée puisse se substituer (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret fixant les conditions de mise en œuvre du contrat de génération.
Un décret du 15 mars 2013, publié au Journal officiel du 16 mars 2013, présente les conditions de mise en (...)
Lire la suite...
Suite à la remise de trois rapports, le gouvernement va engager un travail interministériel pour l’élaboration du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.
Jean-Marc Ayrault, Premier (...)
Lire la suite...
Les personnes accueillies en raison de leur handicap dans les établissements d’aides par le travail ne sont pas considérées comme des salariés soumis au code du travail.
Suite à un accident résultant en (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante. (...)
Lire la suite...
