L'absence d'entretien préalable au licenciement ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Un salarié analphabète engagé par contrat verbal est licencié par lettre motivée. Celui-ci saisit (...)
Lire la suite...
Un accord sur la sécurisation de l'emploi a été signé le 11 janvier 2013 entre le Medef, le CFE-CGC, la CFTC, et la CFDT.
Un accord signé le 11 janvier 2013 entre le Medef, le CFE-CGC, la CFTC et la (...)
Lire la suite...
La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) rappelle que chaque employeur relevant du régime général de la Sécurité sociale est tenu d’établir avant le 31 janvier de chaque (...)
Lire la suite...
La simple invocation d'une violation du principe de l'égalité de traitement entre salariés suffit à rendre le juge prud'homal compétent, même s'il apparaît ultérieurement que la demande puisse être rejetée. (...)
Lire la suite...
La contrepartie financière liée au temps de douche est distincte de celle octroyée au titre du temps d'habillage et de déshabillage de la tenue de travail obligatoire.
Suite à l'échec des négociations (...)
Lire la suite...
En cas de désaffiliation intervenant après des élections, le syndicat ne peut plus se prévaloir des suffrages ainsi obtenus pour se prétendre représentatif, quand bien même la décision de désaffiliation émane (...)
Lire la suite...
L'offre de réintégration d'un salarié détaché doit être sérieuse, précise et compatible avec l'importance des précédentes fonctions de ce salarié.
Un salarié détaché pendant plusieurs années au (...)
Lire la suite...
