Circulaire du ministère de la justice relative à la mesure d’audience des organisations syndicales dans les TPE.
Dès l'automne 2012, les salariés de très petites entreprises (TPE) pourront voter pour (...)
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Le salarié doit fournir des pièces justificatives suffisamment précises quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments.
Un (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires. (...)
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Saisi le 2 juillet 2012 d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article L.6362-5 du Code du travail dans sa rédaction actuellement (...)
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Un salarié sur six estime aujourd’hui faire l’objet de comportements hostiles sur son lieu de travail (1), et plus de la moitié des affaires examinées par les prud'hommes contiendraient une plainte pour (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi réformant la gestion des comités d’entreprise.
Une proposition de loi visant à rationnaliser la gestion des conseils d'entreprise en permettant un meilleur (...)
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L'irrégularité d'un accord de modulation ou de sa mise en œuvre ne saurait établir à elle seule l'existence d'heures supplémentaires.
Des salariés employés dans la même société et soumis à la (...)
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