Le Conseil constitutionnel a jugé l'article 2 de la loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers conforme à la Constitution.
(...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif à la prime de reclassement des travailleurs handicapés.
Le décret du 14 mars 2012 tirant les conséquences dans le code du travail des dispositions de l'article 208 de (...)
Lire la suite...
L'exigence d'une ancienneté minimale de deux ans subordonnant la présentation par une organisation syndicale de candidats à une élection professionnelle constitue une condition justifiée et proportionnée pour (...)
Lire la suite...
Une circulaire Agirc-Arrco du 1er mars 2012 et une circulaire ministérielle du 5 mars 2012 précisent les dispositions applicables aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à (...)
Lire la suite...
L'association Racing Club de Cannes, club de volley féminin évoluant en Ligue A, a saisi le Conseil d'Etat d'une requête puis d'un mémoire tendant à annuler pour excès de pouvoir le règlement de la Ligue (...)
Lire la suite...
Une circulaire Urssaf du 5 mars 2012 porte reconduction pour l'année 2011 par lettre ministérielle du 11 janvier 2012 du dispositif “Ville Vie Vacances” qui pour objet de promouvoir l'insertion dans la vie (...)
Lire la suite...
