Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté, au Conseil des ministres du 15 février 2012, un projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de (...)
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Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté, au Conseil des ministres du 15 février 2012, un projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation (...)
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La base de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat, est revalorisé au 1er janvier de chaque (...)
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Une circulaire CNAV du 9 février 2012 indique qu'en raison du relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012, la rémunération mensuelle maximale pour (...)
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Une circulaire CNAV du 2 février 2012 annule et remplace la circulaire n° 2011-25 du 17 mars 2011 qui a précisé les nouvelles conditions d’ouverture du droit à retraite anticipée pour les (...)
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Une circulaire CNAV du 2 février 2012 a pour objet la mise en œuvre des dispositions spécifiques concernant l’évaluation de l’avantage en nature "nourriture" pour les salariés des entreprises de (...)
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Une lettre-circulaire de l'Urssaf du 31 janvier 2012 précise les conditions d'application du barème d'exonération des indemnités de petits déplacements pour les salariés des entreprises de travail (...)
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