Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la (...)
Lire la suite...
La faute inexcusable de l'entreprise Renault dans le suicide en 2006 d'un ingénieur du site de Guyancourt confirmée par la cour d'appel de Versailles.
Suite au suicide de son mari sur son lieu de travail, son (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation apporte des précisions quant aux conséquences lors des élections professionnelles de la désaffiliation d’un syndicat à une confédération représentative.
Dans cinq arrêts du 18 mai (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi vise à intégrer au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prise d’acte de rupture du contrat de travail.
La proposition de loi visant à intégrer au sein du (...)
Lire la suite...
Les assurés pensionnés d'un régime de retraite de base ou complémentaire versant des prestations trimestriellement, pourront demander à percevoir leur pension mensuellement.
Dans une question du 27 janvier (...)
Lire la suite...
Une circulaire relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 1231/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 visant à étendre le règlement (CE) n° 883/2004 et le règlement (CE) n° (...)
Lire la suite...
