La Poste a été condamnée à indemniser une salariée de 56.000 euros pour avoir enchainée 250 CDD sur 23 ans.
Une salariée de La Poste a fait 250 contrats à durée déterminée sur 23 ans entre 1975 et (...)
Lire la suite...
Le juge peut imposer la prise en charge d'une affection au titre des maladies professionnelles à compter de la date à laquelle elle a donné lieu à une opération chirurgicale sans qu'ait été établi, à cette (...)
Lire la suite...
La protection du conseiller prud'homme s'applique à compter de la proclamation des résultats des élections, peu important l'ignorance par l'employeur de l'existence du mandat.
M. X., salarié de la société (...)
Lire la suite...
Les absences non rémunérées autorisées par l'employeur, qui ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif, ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des heures supplémentaires.
Dans (...)
Lire la suite...
Nouvelle présentation des projets de décrets relatifs aux conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée pour pénibilité et à la définition des facteurs de risques professionnels.
Le 23 (...)
Lire la suite...
Si la SAS est représentée à l'égard des tiers par son président et, si ses statuts le prévoient, par un DG ou un DG délégué dont la nomination est soumise à publicité, cette règle n'exclut pas la (...)
Lire la suite...
Une circulaire du 1er février 2011 rappelle les conditions dans lesquelles un employeur peut recourir à un mandataire pour effectuer les formalités de demandes d'autorisation de travail et de titres de (...)
Lire la suite...
