Les primes rémunérant les pauses sont exclues du salaire devant être comparé au SMIC.
Trois salariés ont été engagés par la société C. en qualité d'ouvriers de fabrication. Le 18 janvier 2001, un (...)
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Deux accords collectifs nationaux relatifs au contrat d’avenir des travaux publics ont été signés le 30 juin 2010.
Le 30 juin 2010, deux accords majoritaires relatifs au contrat d’avenir de la branche ont (...)
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Faute pour l'employeur d'avoir fait passer au salarié arrêté en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle une visite de reprise, le contrat demeure suspendu.
Une salariée ayant subi, à (...)
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A été publié au Journal officiel du 24 juillet 2010, un avis relatif à l'agrément de l'accord d'application n° 22 du 2 février 2010 pris pour l'interprétation de l'article 11, paragraphe 3, en faveur des (...)
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A été publié au Journal officiel du 25 juillet 2010, un décret, d'entrée en vigueur immédiate, modifiant le décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif aux obligations et aux sanctions applicables dans le champ (...)
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La durée du congé parental d'éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.
Une salariée s'est trouvée en arrêt de travail pour cause (...)
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