Est parue au Journal officiel du 15 mai 2010 la loi n° 2010-487 du 14 mai 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique (...)
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Une circulaire du Régime social des indépendants présente le dispositif prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 permettant, sous certaines conditions, l'attribution d'une (...)
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Le gouvernement a fait parvenir dimanche 16 mai 2010 aux partenaires sociaux, aux organisations syndicales et aux différents partis politiques un document d'orientation sur la réforme des retraites. Dans le (...)
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Une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a refusé de reconnaître à M. L. la qualité de travailleur handicapé au motif que celui-ci n'entrait pas dans le champ du handicap au (...)
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Le 11 mai 2010, la Cour de cassation a reconnu le droit à dommages et intérêts au titre de "préjudice d'anxiété" pour les salariés exposés à l'amiante n'ayant pas pour l'instant développé la maladie (...)
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Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) s'est réuni le 11 mai 2010 afin d'examiner le plan santé au travail 2010-2014. Ce plan comporte quatre objectifs majeurs : développer la production de (...)
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Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse a condamné le 10 mai 2010 une société de construction de route pour "faute inexcusable" suite au décès, en juillet 2008, d'un ouvrier des (...)
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