La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a publié une circulaire "relative à la mise en ouvre de l'activité partielle dans les entreprises qui subissent les (...)
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Est paru au Journal officiel du 29 avril 2010 un arrêté du 16 avril 2010 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux (...)
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Est paru au Journal officiel du 29 avril 2010 un arrêté du 21 avril relatif à l'affection définitive pour 2009 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article (...)
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Une agence immobilière, après avoir recruté une salariée en contrat nouvelle embauche (CNE) le 10 mars 2005, l'a licenciée sans motif valable le 19 avril 2007, c'est-à-dire au cour de la période de (...)
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Un salarié a été licencié le 25 mai 2007 pour motif économique. Son employeur été mis en liquidation judiciaire le 12 juin 2007. Dans un arrêt du 30 septembre 2008, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a (...)
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Le 23 avril 2010, l'Association française de la gestion financière (AFG) a publié son enquête annuelle sur l'épargne salariale pour 2009, selon laquelle 230.000 entreprises disposaient d'un plan d'épargne (...)
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Un auxiliaire de vie chargé d'une personne âgée et qui n'avait jamais été déclaré se retourne contre les héritiers de la personne âgée défunte à la suite de la rupture de son contrat. Il demande à (...)
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