L’IFOP a mené une étude pour CNP Assurances et la CGPME, en mars et avril 2015, sur les dirigeants des TPE françaises afin de dresser, lors de cette première étape de l’Observatoire des TPE et PME, le portrait (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre du portail électronique sécurisé concernant les procédures collectives.
Le décret n° 2015-1009 du 18 août 2015, publié au (...)
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Bpifrance publie sa 61ème enquête semestrielle de conjoncture et fait état d’une reprise encore timide chez les PME mais qui pourrait se renforcer au second semestre 2015.
Selon l’enquête, réalisée (...)
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Comment sortir de la loi Hamon sur l’obligation d’information des salariés préalable à une cession d’entreprise ? Il suffirait de changer le mot « cession » par « cessation », selon Janin Audas, (...)
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Le nombre de défaillances d’entreprises cumulées sur douze mois en France était quasi stable en juin 2015 (- 0,1 %) par rapport à fin juin 2014, selon la Banque de France.
Le 11 août 2015, la Banque de (...)
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En 2012 et 2013, une entreprise sur cinq a fait l’objet d’une sanction en rapport avec la responsabilité sociale, pour un montant total de 95,5 milliards d’euros.
Les sanctions liées à des enjeux de (...)
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