630 000 entreprises devraient être cédées ou transmises d'ici les dix prochaines années. Bpifrance rappelle quelques points clé afin de bien se préparer à un processus de cession-transmission et assurer la (...)
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Selon une étude interne au secteur bancaire, plus d'une entreprise sur six (16 %), de la petite à la grosse PME, affirme avoir été victime d'au moins une tentative de fraude en 2013.
Ces fraudes touchent sans (...)
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Le juge-commissaire peut déterminer le prix d'une cession de fichier de clientèle d'une agence immobilière en liquidation judiciaire en cas de carence du débiteur qui n'aurait pas fourni les documents nécessaires (...)
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La condamnation d'une société à payer une certaine somme à un tiers, au titre d'une opération entrant dans l'objet de la SEP, avait fait naître une créance de cette société à l'égard de son coassocié, (...)
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Les indicateurs conjoncturels des TPE sont à leur plus bas niveau depuis la création du baromètre. 85 % des patrons interrogés sont pessimistes pour la situation économique de la France et 64 % pour leur propre (...)
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Adoption par la Conseil de l'Union européenne d'un règlement portant sur l’identification électronique.
Le 23 juillet 2014, le Conseil de l'Union européenne a adopté des règles en matière (...)
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
Un projet de loi (...)
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