Le guide d'application du Code Afep-Medef du gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de juin 2013 vient d'être publié. Il précise notamment le contenu des informations à délivrer sur les salaires des (...)
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Publication au JORF d’un décret créant pour trois ans le conseil de la simplification pour les entreprises et en fixant la composition et les missions.
Un décret du 8 janvier 2014, instituant le conseil de (...)
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L'Observatoire CNCFA EPSILON de la Transmission de PME vient de publier l'édition 2013 de son Baromètre de la transmission des PME en France.
Les transmissions intrafamiliales (1300 en 2013) représentent (...)
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L'IFA a présenté, le 17 décembre 2013, son code de gouvernance des mutuelles et des coopératives.
Le gouvernement d’entreprise est au centre des organisations coopératives et des mutuelles où les valeurs (...)
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Le Conseil de stabilité financière publie ses recommandations afin de renforcer les pratiques de gestion des risques dans les institutions financières.
Le Conseil de stabilité financière (ou Financial (...)
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La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée au Journal officiel du 3 janvier 2014.
La loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilite le Gouvernement à (...)
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A défaut de revendication dans les conditions prévues par le code de commerce, le droit de propriété invoqué par le vendeur de meubles au titre de sa clause de réserve de propriété est inopposable à la (...)
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