Le rapport de mission sur l'évaluation de l’apport de l’ESS (Economie sociale et solidaire) a été remis à Benoît Hamon.
En février 2013, le ministre délégué chargé de l’Economie sociale et (...)
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Suite à la réunion du 19 novembre 2013 entre Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, de Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget et des représentants de l'Union (...)
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Le nombre de retards de paiement des entreprises auprès de leurs fournisseurs a augmenté en 2013.
Selon une étude du cabinet ARC, le nombre de retards de paiement est passé de 46 % en 2012 à 59 % en 2013. De (...)
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En raison du dessaisissement dont est frappé le débiteur soumis à une procédure collective, ce dernier ne peut pas contester seul l'attribution à un créancier du prix d'adjudication d'un immeuble.
Le (...)
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L'AMF a publié, sous la forme d'une recommandation, son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, qui complète celui du 10 octobre 2013 sur le gouvernement d’entreprise et la (...)
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Laurent Grandguillaume a remis un rapport intermédiaire à Sylvia Pinel et Fleur Pellerin dans le cadre de sa mission sur la simplification et l'harmonisation des régimes de l'entrepreneuriat individuel.
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Présentation au Conseil des ministres d'une communication relative à la mise en place d'un dispositif exceptionnel et temporaire d'accompagnement des restructurations des entreprises.
Lors du Conseil des (...)
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