Jean-François Copé a déposé le 3 décembre 2009 une proposition de loi "relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à (...)
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La société D. commercialisant de l'électroménager sur son site internet a adhéré, suivant contrat dit "monétique commerçant", au système de paiement à distance par cartes bancaires auprès de la (...)
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PricewaterhouseCoopers publie la cinquième édition son étude mondiale sur la fraude dans les entreprises (The Global Economic Crime Survey), qui se concentre sur les effets de la crise. Celle-ci a été (...)
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KPMG soutient la prochaine conférence-débat organisée par le Club Recherche de l'IFA (Institut Français des Administrateurs) et ESCP Europe sur le thème « Doit-on supprimer la fair-value ? Impacts sur la (...)
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Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale afin de favoriser la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration et de surveillance, en (...)
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Les "Petites affiches" publient dans un numéro spécial, le compte-rendu du Colloque "Quelles convergences pour améliorer le traitement des difficultés des entreprises dans l'Union européenne ?" organisé le (...)
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Dans un arrêt en date du 8 octobre 2009, la cour d’appel de Paris a retenu qu’en vertu de l’article 94 du décret du 28 décembre 2005, les procédures d’ordre ne sont pas caduques, lorsqu’une (...)
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