L’Observatoire B2V des Mémoires, créé en 2013 par le groupe de protection sociale B2V, en collaboration avec Dauphine Executive Education (le département de formation continue de l'Université Paris Dauphine - (...)
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Dans « Entreprises rayonnantes, réussir autrement » l’auteur Bruno Rost est parti à la découverte d'organisations dans lesquelles le management est hors du commun. Douze sociétés inspirantes pour lesquelles la (...)
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Après la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire du débiteur, le commandement de saisie-vente ne peut être délivré par le créancier à qui l’insaisissabilité de la résidence principale (...)
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Publié au Journal officiel du 29 février 2024, un arrêté du 28 février 2024 fixe, en application des articles R. 444-4 et suivants du code de commerce, l'émolument des prestations figurant au tableau (...)
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L’autorité de la chose jugée attachée à la décision ayant rejeté une demande en paiement d’un créancier contre l’associé d’une SCI ne rend pas irrecevable une nouvelle demande en paiement formée après (...)
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Le créancier d'un débiteur placé en procédure collective, muni d'un titre exécutoire, ne peut en poursuivre l'exécution forcée contre les biens de la caution qu'à la condition que la créance constatée par le (...)
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Le débiteur, même dessaisi de l'administration et de la disposition de ses biens, conserve un droit propre à exercer une action en responsabilité professionnelle contre son avocat dont les fautes ont conduit au (...)
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