Le 8 décembre 2009, l'Autorité des marchés financiers a publié les principales conclusions et recommandations de son rapport 2009 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne. Concernant le (...)
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Une banque a consenti à M. X., exploitant agricole, deux prêts en garantie desquels ce dernier a adhéré auprès d'un assureur à un contrat d'assurance de groupe pour les risques décès, invalidité (...)
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Les clauses-types des contrats d’assurance construction ont été actualisées par l’arrêté du 19 novembre 2009. Elles s’appliquent aux contrats d’assurance de responsabilité décennale, aux contrats (...)
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La ministre de la Justice a confirmé, lors des assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, le 4 décembre 2009, la publication du décret relatif au code de déontologie des commissaires aux (...)
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Selon le député Alain Suguenot, il convient d’adapter la liberté de transférer son contrat d’assurance-vie non dénoué aux épargnants. En effet, alors qu’un épargnant peut aisément céder les parts (...)
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Les ministres européens des finances se sont réunis le 2 décembre 2009 à Bruxelles pour le dernier conseil ECOFIN de la présidence suédoise. Un accord a été trouvé sur une approche générale impliquant (...)
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Une banque a consenti à M. et Mme X. un prêt immobilier. M. X., mis en arrêt de travail, a demandé la mise en oeuvre de la garantie résultant de son adhésion au contrat d'assurance groupe proposé par la (...)
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M. X. a contracté trois prêts auprès d'une banque et a demandé son affiliation au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès d'un assureur. L'assureur a informé l'assuré des conditions de (...)
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A la suite d’une offre publique d’achat, l’initiateur qui avait procédé à un ramassage de titres sur le marché destiné à lui permettre d’atteindre le seuil de détention de 95 % des droits de vote, (...)
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Selon "l’Agefi Actifs", une nouvelle réglementation en matière de taux minimum garantis des contrats d’assurance-vie pourrait prochainement voir le jour. En effet, un projet d’arrêté, modifiant les (...)
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Armando X. a signé le 22 novembre 2002 un document intitulé "demande d'adhésion" à un contrat d'assurance dénommé "garantie des accidents de la vie" auprès de la société P., assureur. Il décède le le (...)
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En novembre 2007, la France avait demandé une dérogation au titre de l’article 17 du règlement n° 1781/2006 pour les virements de fonds effectués avec ses territoires d’outre -mer. Le 26 novembre (...)
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Selon les dernières statistiques de la Banque de France, malgré un contexte économique difficile, l’encours global des crédits octroyés par les banques françaises progresse de + 1,2 % sur un an à fin (...)
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Une banque a adressé à une société, titulaire dans ses livres d'un compte courant, une offre de prêt de 2.000.000 euros. Le 17 août 1998, la société a reçu de la banque la dénonciation du découvert (...)
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Le 25 novembre 2009, l'Autorité des marchés financiers a publié l'instruction n° 2009-09 du 3 novembre 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels, prise en (...)
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M. X. a souscrit un compte-titre proposé par la société S. en y investissant une certaine somme. Faisant valoir que non seulement il n'avait pas perçu l'intérêt de 7 % annoncé mais qu'il subissait une (...)
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M. X., propriétaire d'un logement donné à bail à M. Y., a reçu de ce dernier congé pour le 1er juillet 2004. Mme Z., revendiquant le bénéfice du transfert du bail à son profit en application de (...)
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L'Autorité des marchés financiers a publié le 20 novembre 2009 une synthèse de la consultation publique sur le projet de modification du règlement général relatif à la lutte contre le blanchiment de (...)
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