La CNCC a publié un communiqué présentant les dispositions de la loi, n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXIème siècle, qui concernent la profession de commissaire aux (...)
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Le commissaire aux comptes qui a lancé une procédure d’alerte peut dorénavant demander à être entendu par le président du tribunal de commerce afin d’avertir le plus rapidement possible des difficultés (...)
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L'outil SMARTFEC permet d'analyser et d'exploiter le fichier des écritures comptables à partir de requêtes pré-programmées.
Réalisé par la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) pour (...)
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Suite à la publication de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite "loi Sapin 2"), la CNCC a publié un (...)
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Lors des 29èmes Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, qui se sont déroulées à Strasbourg les 1er et 2 décembre 2016, une conférence était dédiée au numérique, et à son impact sur le (...)
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La loi Sapin 2, qui vient d’être publiée, contient des dispositions relatives à la transposition de la réforme européenne de l’audit.
Publiée au Journal officiel du 10 décembre 2016, la loi n° (...)
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La CNCC a publié les supports présentés par la Commission banque, la BCE et l'ACPR à l'occasion de la réunion annuelle d'information des commissaires aux comptes d'établissements de crédit qui s'est tenue le 28 (...)
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L’IFACI et la CNCC sensibilisent les entreprises françaises sur le reporting intégré comme moyen de piloter et de communiquer leur création de valeur.
Dans un rapport, intitulé « Reporting intégré, (...)
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Le gouvernement a désigné, sur avis de la Cour des comptes, 25 collectivités et groupements qui participeront jusqu'à 2023 à l'expérimentation de la certification des comptes prévue par la loi NOTRe.
Un (...)
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Un rapport de l'Institut Messine, publié le 18 novembre 2016, identifie les ambitions que les commissaires aux comptes peuvent avoir pour l’avenir et formule des recommandations afin de mieux répondre aux attentes (...)
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Le commissaire aux comptes n'a pas à se soumettre aux exigences de l'entité contrôlée ou de ses associés, le relèvement de ses fonctions doit être sérieusement motivé. L’impliquer à tort dans une procédure (...)
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Les commissaires aux comptes ont exprimé, lors de la réunion plénière du Département EIP de la CNCC du 15 novembre 2016, leurs inquiétudes sur les impacts de la réforme européenne pour la profession.
Ils (...)
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Même après la réforme instaurée par la loi de finances rectificative pour 2012, l’intérêt du démembrement de propriété de l'immobilier professionnel demeure. Une mission pour le commissaire aux comptes dont (...)
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Une nouvelle forme d'audit devrait naître de l'automatisation des travaux effectués par les auditeurs et notamment par la blockchain.
Les évolutions de l'intelligence artificielle et de la blockchain, qui est (...)
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Un arrêté relatif au compte financier des établissements publics de santé précise les modalités et le cadre de présentation de ce compte.
Cet arrêté du 31 août 2016, publié au Journal officiel du 7 (...)
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Publication de l'étude CACoCAC® 2016 du cabinet Day One : un marché stagnant malgré la réforme européenne, mais des risques et des opportunités à venir pour chacun.
Dans sa dernière étude CACoCAC® (...)
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Le marché de l’audit reste stagnant malgré la réforme européenne, mais son impact est incertain à 3 ans.
C’est ce qui ressort de l’étude CAcoCAC 2016 réalisée par Day One, sur les mandats CAC du CAC (...)
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Les dispositions du code de commerce, qui prévoient notamment que les CAC peuvent être relevés de leurs fonctions, sur décision de justice, à la demande de l’organe collégial chargé de l’administration, sont (...)
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