Avis de la CNCC sur l'appréciation par le commissaire aux apports des désavantages particuliers acceptés par des actionnaires en dehors de toute émission d'actions de préférence.
Dans son (...)
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Un communiqué de la CNCC, du 4 septembre 2014, met en exergue les dispositions de l’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures (...)
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Précisions de la CNCC sur la comptabilisation d'une prime au succès dans les comptes annuels d'une société de production cinématographique ayant eu connaissance du montant définitif de cette prime attribué par la (...)
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Pour faciliter la mise en œuvre et contribuer à une application cohérente du nouveau cadre réglementaire sur l’audit légal, la Commission européenne a publié, le 3 septembre 2014, un "questions et (...)
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Le PCAOB, superviseur de la comptabilité aux Etats-Unis, lance une consultation sur l'audit de la juste valeur.
Le PCAOB (Public company accounting oversight board) considère qu'il existe de nombreuses carences (...)
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Une proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce, déposée au Sénat le 4 août 2014, comporte plusieurs dispositions relatives aux commissaires aux comptes.
La (...)
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Le groupe de travail "Universités" de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a élaboré et publié un tableau relatif aux estimations du nombre d’heures de travail minimal nécessaires à (...)
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La proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du code de commerce, déposée au Sénat le 4 août 2014, prévoit des dispositions relatives à l'activité des commissaires aux (...)
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Remise au garde des Sceaux du dixième rapport annuel du Haut Conseil du Commissariat aux comptes.
Le Haut Conseil du Commissariat aux comptes a rendu public le 22 juillet 2014 son dixième rapport annuel. Le (...)
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Une ordonnance relative au droit des sociétés visant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, publiée au Journal officiel, encadre les contrôles conjoints des auditeurs par le H3C et ses homologues (...)
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La CNCC a publié une recommandation concernant la mission RSE conduite en "co-OTI", où il est pour l'instant interdit à un collège de commissaires aux comptes de conduire la mission d'OTI.
Les ministères (...)
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Ouverture des sessions du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Deux arrêtés du 24 juillet 2014, publiés au (...)
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Une proposition de loi vise à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics.
Le texte prévoit que l'ensemble des organismes bénéficiant de (...)
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N'est pas fautif le refus temporaire de commissaires aux comptes de certifier les comptes de sociétés en raison de doutes sur la régularité d'une opération qui, si elle avait été annulée, aurait eu une incidence (...)
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La CNCC a publié sur le site de l'IFAC un article qui met l'accent sur certains aspects positifs du règlement et de la directive portant réforme du contrôle légal des comptes en Europe.
Dans cet article, (...)
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Dans le cadre d'une cession de parts sociales, la Cour de cassation considère que les fautes et les négligences commises par les CAC dans le contrôle des comptes de la société cédante sont de nature à engager (...)
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Les diligences à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes d'un organisme de placement collectif immobilier sur le document d'information périodique ont été précisées par un avis technique de la CNCC.
(...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) vient de publier la traduction en anglais d'un exemple de rapport d'examen limité sur les comptes intermédiaires (NEP 2410). Celui-ci est (...)
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