L'ANC commente le document de discussion du 21 octobre 2011 de L’EFRAG et de l’OIC sur la comptabilisation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun.

L’Autorité des normes comptables rappelle, dans sa lettre de commentaires mise en ligne le 16 avril 2012, l'importance d’analyser et d'effectuer des travaux de recherche sur les transactions de regroupement, et souligne qu'il ne soutenait pas le document de discussion au moment de sa publication. L'ANC considère par ailleurs que la prise en compte d’IFRS 3 pour le traitement comptable de ces opérations est trop importante dans l'exposé sondage et n'apparaît pas pertinente, du fait que cette norme exclut de façon explicite ces regroupements. Enfin, elle précise qu’il doit y avoir différents traitements comptables pour les transactions qui sont (...)