Comptabilité privée - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Règles comptables applicables aux OPCI : Règlement de l'ANC

Le Collège de l'ANC vient d'adopter le règlement n° 2014-06 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Le Collège de l'ANC vient d'adopter le règlement n° 2014-06 (...)

Normes IFRS : les pratiques pertinentes du CAC 40

Une étude, publiée par La Profession Comptable, commente les pratiques d'informations financières produites par les groupes du CAC 40 sous la forme d'extraits de leurs documents de référence. Intitulée (...)

Sanction de l’AMF pour manquement à l’obligation d’information du public

Dans une décision du 27 octobre 2014, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) condamne une société pour manquement à l’obligation d’information du public. La commission (...)

ANC : avis relatif au projet de décret pris pour l'application de l’article L. 511-45 du code monétaire et financier

L'ANC rend un avis favorable sur un projet de décret pris en application de l’article L 511-45 du code monétaire et financier. L’ANC (Autorité des normes comptables), saisie pour avis par la direction (...)

Comptabilisation du remboursement partiel du prix d'achat des titres en diminution du mali technique de confusion ?

La CNCC se prononce sur la comptabilisation d'une réduction du prix d'acquisition des titres de participation d'une société résultant de la mise en jeu d'un contrat de garantie signé lors d'une opération (...)

Recommandations de l'ESMA et de l'AMF sur l'arrêté des comptes 2014

L’AMF et l’ESMA publient leurs recommandations aux entreprises pour la clôture des comptes annuels 2014. Les recommandations de l'AMF et de l'ESMA apportent notamment des précisions sur l’application des (...)

IFRS 15 redessine le profil de votre chiffre d’affaires

La norme IFRS 15 sur la comptabilisation du chiffre d’affaires, publiée en mai 2014, s’inscrit dans une volonté de convergence des IFRS et des US GAAP. La norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires (...)

Modalités de comptabilisation des avances et indemnités versées par la COFACE

En présence d'analyses de l'entreprise qualifiant l'avance reçue de la COFACE d'avance conditionnée, le plan comptable général impose la présentation de celle-ci dans la rubrique "autres fonds propres" du passif (...)

Cession d'actif ou d'activité : difficultés à appliquer la norme IFRS 5

Alors que les cessions se multiplient, les comptables et les directeurs financiers sont confrontés à des difficultés d'application de la norme IFRS 5. Les groupes se heurtent en effet à des difficultés de (...)

Recommandation de l'AMF sur l'arrêté des comptes 2014

Une recommandation de l’AMF apporte des précisions sur certains points de l’arrêté des comptes 2014 et invite les sociétés cotées et leurs commissaires aux comptes à être vigilantes sur certaines (...)

FEC : un nouvel outil de test

L'administration fiscale met à disposition des entreprises un outil de test des fichiers des écritures comptables (FEC), le "Test compta Demat". Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent (...)

Recommandations de l'AMF sur l'information trimestrielle

L'AMF a publié, le 14 octobre 2014, un projet de recommandation afin de permettre aux émetteurs de se préparer à la suppression, prévue courant 2015, de l’obligation de produire une information financière (...)

Confidentialité des comptes annuels

Un décret et un arrêté mettant en œuvre la confidentialité des comptes annuels des sociétés répondant aux critères de la micro-entreprise définis par l'article D 123-200 du Code de commerce ont été publiés (...)

Traitement comptable des terrains de carrières et des redevances de fortage

Dans un règlement du 2 octobre 2014, l'ANC précise le traitement comptable des terrains de carrières et des redevances de fortage. Le règlement n° 2014-05 modifie la section 7 "Terrains de carrières et (...)

Homologation du PCG 2014

Divers règlements de l'ANC ont été homologués par arrêté du 8 septembre 2014 (Journal officiel du 15 octobre 2014) notamment celui relatif au plan comptable général (PCG). Quatre règlements de (...)

Les méthodes préférentielles en comptabilité française

La réglementation comptable française définit des méthodes préférentielles utilisables dans les comptes individuels et consolidés. Le PCG considère que les méthodes préférentielles sont celles qui (...)

Traitement comptable du bail emphytéotique administratif dans les comptes annuels d'une société publique locale

La commission des études comptables s’est prononcée sur les modalités de comptabilisation d’un bail emphytéotique administratif (BEA) dans les comptes annuels d’une société publique locale selon le plan (...)

Dispositions financières et comptables applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré

Un décret, paru au JO du 9/10/2014, définit les règles financières et comptables applicables aux offices publics de l'habitat (OPH) et aux sociétés d'HLM. Le décret harmonise et unifie le cadre financier (...)

Traitement comptable de l'écart d'acquisition négatif complémentaire

Comment comptabiliser l'écart d'acquisition complémentaire négatif qui se dégage et que le management analyse comme une "bonne affaire" ? L'avis de la CNCC. Dans son bulletin de juillet 2014, (...)

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