Dans un document de travail, l'ANC a proposé un nouveau modèle de comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre (CO2) en fonction des modèles économiques des entreprises.
L'Autorité des (...)
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Les opérations de titrisation de contrats de crédit-bail ou de location simple comportent des enjeux comptables déterminants pour donner un sens aux états financiers.
Les programmes de titrisation, qui (...)
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La CNCC précise le traitement comptable à appliquer concernant un supplément éventuel de taxe de publicité foncière à acquitter, par une société de marchand de biens, sur des appartements qui seraient vendus (...)
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L'AMF a précisé, le 1er août 2012, la portée de neuf publications de doctrine, dont ses positions sur les communications portant sur des données financières estimées et l'information financière diffusée par les (...)
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La commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative aux conséquences d'une réduction du capital réalisée en contrepartie de l'attribution d'un droit de (...)
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La commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative aux modalités de comptabilisation dans les comptes annuels d'une association de la cession d'un bâtiment (...)
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La commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la possibilité pour un groupe de procéder, dans les comptes consolidés établis selon le référentiel comptable français, à la réévaluation (...)
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La commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative au traitement comptable de la cession d'un droit de superficie chez le cédant et de son acquisition chez le (...)
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Les entreprises et groupes s'interrogent sur la signification de l'endettement financier qu'elles doivent communiquer dans leurs états financiers car l'endettement peut être un indicateur qu'il faut manier avec (...)
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La plupart des textes publiés par l'IASB en 2011 entreront en vigueur après 2012 et ne pourront pas être appliqués par anticipation, notamment ceux sur la réorganisation des normes sur la consolidation des comptes (...)
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La norme IAS 21, qui traite notamment de la comptabilisation des transactions et des soldes en monnaie étrangère, de la conversion dans les états financiers des résultats, ne s'applique pas aux instruments (...)
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Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque l'application d'une norme IFRS se révèle trompeuse et ne permet pas la présentation d'une image fidèle, une dérogation est possible.
Le cas de la Société (...)
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La Commission des études comptables apporte des éléments de réponse à des questions relatives à l'obligation d'établir et de publier des comptes consolidés ou des comptes combinés pour des coopératives (...)
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Les textes qui prévoient trois types d'exemption de comptes consolidés proviennent de la transposition de la 7ème directive "comptes consolidés des sociétés de capitaux".
Un groupe de sociétés, pour être (...)
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La Commission des sanctions de l'AMF s'est penchée sur l'information financière communiquée par la société Bricorama au titre des exercices 2006, 2007 et 2008.
Le rapporteur reproche à la société, à son (...)
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La commission des études comptable de la CNCC a été interrogée sur les règles spécifiques concernant l'évaluation et la comptabilisation des immeubles de placement pour une fondation qui dispose d'un patrimoine (...)
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Le comité juridique de l'ANSA s'est interrogé sur la possibilité de modification des comptes sociaux d'une filiale comprise dans la consolidation lorsqu'ils comportent des erreurs révélées après l'approbation des (...)
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La revue Fiduciaire Comptable propose, dans son dernier numéro de juin 2012, une étude sur les enregistrements comptables des opérations les plus courantes liées à la paie.
La première partie de (...)
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Le cabinet Mazars vient de présenter la dernière édition de son étude annuelle sur l'information financière des grands groupes d’assurances européens.
Cette dernière édition montre que les normes (...)
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