Une fiche d'information de la FEE présente les grandes lignes de la directive du 23 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés de certaines formes d’entreprises, et aux rapports y (...)
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Selon la doctrine de la CNCC, le calcul à effectuer pour déterminer si un groupe peut être exempté de l'obligation d'établir et de publier des comptes consolidés, sur la base de la taille du groupe, consiste à (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son programme de travail dans lequel figurent les études à engager sur l'année à venir. Ce programme est susceptible d'être modifié par les saisines et les (...)
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L’ANC et les normalisateurs comptables allemand, anglais et italien ainsi que l’EFRAG publient un bulletin sur les cause de la complexité dans les normes comptables internationales.
Plusieurs rapports (...)
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Les organismes de placement collectif à capital variable et les sociétés de financement font l’objet de deux règlements de l’ANC.
Les règlements n° 2014-01 du 14 janvier 2014 et n° 2014-02 du 6 (...)
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Deux instructions précisent le traitement comptable des immobilisations incorporelles et corporelles contrôlées conjointement et décrivent les modalités de traitement des transferts d'actifs corporels à titre (...)
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L’EFRAG et l’autorité lithuanienne en charge des questions d’audit et de comptabilité (AAT) ont publié une synthèse de leur réunion qui s’est tenue à Vilnius le 5 novembre 2013.
Cette réunion a eu (...)
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