Le nouveau Collège de l'ANC, qui s'est réuni le 14 janvier 2014, a adopté deux règlements et a nommé les membres de ses deux commissions spécialisées.
Le Collège a tout d'abord adopté un règlement (...)
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Deux arrêtés publiés au JORF du 14 janvier 2014 précisent les contrôles comptables de l'Etat et le cadre de référence du contrôle interne comptable.
Les deux arrêtés en date du 31 décembre 2013 tirent (...)
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La CNCC précise la comptabilisation d'une quote-part de crédit d'impôt correspondant aux dépenses de recherche pour la clôture d'un exercice décalé ou d'une période intermédiaire.
La Commission commune (...)
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A compter du 1er janvier 2014, la Guyane et la Martinique sont autorisées à appliquer, à titre expérimental, le référentiel budgétaire et comptable M57.
Le décret n° 2014-17 et un arrêté du 8 janvier (...)
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La CNCC a été interrogée sur le traitement comptable de la subvention versée par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) au titre du soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique (...)
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L’ESMA a publié en novembre 2013 ses priorités pour la clôture des comptes 2013 et notamment sur la dépréciation des actifs non financiers.
L'ESMA (European securities and markets authority) rappelle aux (...)
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La démarche d'accélération du processus de clôture des comptes ou "Fast Close" devient de plus en plus répandue dans les grandes entreprises. Ce processus se prépare dès la saisie des premières opérations et (...)
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