Deux arrêtés en date du 16 décembre 2013 modifient les instructions budgétaires et comptables M. 61 et M. 14.
Les deux arrêtés, publiés au Journal Officiel du 20 décembre 2013, modifient l'instruction (...)
Lire la suite...
Deux règlements publiés au JOUE du 19 décembre 2013 portent adoption des amendements aux normes IAS 36 et IAS 39.
L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 29 mai et le 27 juin 2013, dans (...)
Lire la suite...
L'entrée en vigueur de la norme IFRS 11 au début de l'année 2014 impactera les comptes annuels des sociétés détenues conjointement.
La norme IFRS 11 "Partenariats" remplace la norme IAS 31 "Participation (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale a apporté des précisions sur les données et la structure du fichier des écritures comptables (FEC).
Les logiciels comptables peuvent proposer un module permettant de générer le (...)
Lire la suite...
Dans deux réponses ministérielles, le ministre de l’Economie et des Finances a apporté des précisions sur le calendrier des textes d’application de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à l’allègement (...)
Lire la suite...
L’ANC publie un règlement en cours d'homologation afin d'adapter le cadre comptable des engagements réglementés des organismes d'assurance.
Le décret n° 2013-717 du 2 août 2013, publié au Journal (...)
Lire la suite...
KPMG et la FSIF publient la 7ème édition de leur étude sur l’information financière des sociétés foncières cotées.
Cette étude a été réalisée par KPMG et la FSIF à partir de l’information (...)
Lire la suite...
